Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) TC GOURMETS « Le temps d’une pause » traiteur

Notre activité concerne des prestations de traiteur et de services de restauration événementiels. Parmi notre offre de produits, nous proposons des plateaux repas et lunch box, des petits déjeuners et des pauses café, des cocktails en formules apéritif, déjeunatoire et dînatoire, des buffets assis ou debout (dinatoire ou déjeunatoire), des repas servis à l’assiette ainsi que de nombreuses animations et tous les accessoires et matériels indispensables à la réussite de votre événement personnel ou professionnel. Nous proposons aussi une carte de boissons soft et alcoolisées.

Vous êtes le client, personne physique majeure ou morale, de droit privé ou de droit public, qui souscrivez aux prestations de restauration proposées par

TC Gourmets « Le temps d’une pause » traiteur, à livrer en Aquitaine.

Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de restauration et de services que nous proposons à nos clients. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur pour la partie plateaux repas, lunch box et éventuelles boissons associées ainsi que sur les demandes de devis.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services (ci-dessus les « Conditions Générales ») et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre que nous vous avons faite. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Voir les mentions légales et les crédits

Voir les conditions générales d’utilisation

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par :

Notre site web de commande en ligne https: le temps d’une pause//www.letempsdunepause.fr//

E-mail : commandesletempsdunepause@gmail.com

Téléphone de 7h00 à 17h00 du lundi au vendredi : 05 56 50 66 18

3. LES PRODUITS « Le temps d’une pause » TRAITEUR

Les produits alimentaires proposés par « Le temps d’unesont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais permettent au client de le guider avant la prise de commande définitive. L’offre des Produits commercialisée par

« le temps d’une pause » TRAITEUR est susceptible de modifications. « Le temps d’une pause » TRAITEUR se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production.

Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froids, certains peuvent être consommés chauds (cas de certaines pièces cocktail selon demande, buffet avec plats chauds et repas servis à l’assiette). A réception des produits chez le client, ils doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison.

Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; et gardés à une température inférieure à 20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, « Le temps d’une pause » TRAITEUR décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.

Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des coquillages, poissons et crustacés ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par  « Le temps d’une pause » TRAITEUR au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que  « Le temps d’une pause » TRAITEUR ne peut pas garantir l’absence totale d’allergènes dans le repas qui sera livré aux consommateurs.

4. VOS CONDITIONS DE COMMANDE

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit ainsi que le(s) n° de téléphone du(es) contact(s) sur place.  « Le temps d’une pause » TRAITEUR ne saurait être tenue  pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Cette commande de ce fait demeurerait entièrement à la charge du Client.

Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir  toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, conditions spécifiques de livraison, etc.)

Pour les commandes réalisées directement par email ou sur le site web  « Le temps d’une pause » TRAITEUR adressera systématiquement un mail de confirmation de prise en compte ou enverra une proposition de devis si la demande concerne un chiffrage

Dans le cadre de commande faite via le site internet « Le temps d’une pause » TRAITEUR, (plateaux repas et lunch box), le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande» pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Le client recevra une confirmation de sa commande par e-mail ; « Le temps d’une pause » TRAITEUR se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige non soldé. De même que si le montant de la commande excède 500 €,  prendra contact avec « Le temps d’une pause » TRAITEUR le client pour en confirmer le contenu et en l’absence de cet échange la commande ne sera pas prise en charge.

Autres conditions liées à la prise en compte de la commande :

Pour les clients hors entreprise et administration « Le temps d’une pause » TRAITEUR se réserve le droit de demander un acompte de 50% du montant de la commande une fois celle-ci acceptée par (par carte bancaire, chèque, espèce ou virement). 

Pour la mise à disposition de matériel fournis par « Le temps d’une pause » TRAITEUR dans le cadre d’une prestation sans personnel « Le temps d’une pause » TRAITEUR, une caution pourra être demandée ; son montant dépendra de la nature du matériel mis à disposition et sera communiqué dans le devis ou lors de la prise en compte de la commande. Une fois le matériel restitué en l’état de sa mise à disposition par le Client (ou récupéré par « Le temps d’une pause » TRAITEUR dans les locaux du client), la caution lui sera restituée.

Les commandes à livrer en dehors des départements 33 ne pourront être acceptées ; pour les départements 40 et 64  « Le temps d’une pause » TRAITEUR se réserve la possibilité de vérifier s’il est en mesure de livrer et dans ce cas de prendre en compte celle-ci en y ajoutant des frais de livraison qui seront alors communiqués au client pour acceptation.

Délais de passation de commande vis-à-vis de la date et heure de la prestation

Pour les plateaux repas la commande doit être validée la veille avant 12h (jour ouvré) ; « Le temps d’une pause » TRAITEUR ne prendra pas en compte les commandes à livrer pour un dimanche ou jours fériés sauf exception

Pour les autres prestations, la commande doit être validée 48h avant (jour ouvré) ; « Le temps d’une pause » TRAITEUR ne prendra pas en compte les commandes à livrer pour un dimanche ou jours fériés sauf exception

Cas spécifique des commandes passées sur le site internet : le site propose un panier de commande sans règlement et « Le temps d’une pause » TRAITEUR se réserve le droit d’appeler le client dont le panier dépasse 500 € avant de confirmer celle-ci ; en cas de non réponse la commande ne sera alors pas prise en compte 

Minimum de commande selon les prestations :

Pour les buffets, cocktails : « Le temps d’une pause » TRAITEUR se donne le droit de refuser toute commande pour une prestation de moins de 10 convives

Pour les plateaux repas et lunch box : « Le temps d’une pause » TRAITEUR se donne le droit de refuser toute commande de moins de 3 plateaux repas et/ou lunch box, et dans le cas contraire des frais de livraison seront facturés selon la zone à livrer  (à partir de 15€ la livraison).

« Le temps d’une pause » TRAITEUR propose des boissons (avec ou sans alcool) pour accompagner les plateaux repas, cocktail, buffet ou pause ; ces produits ne sont cependant pas vendus en dehors de ces prestations.

5. VOS CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION

Les commandes sont modifiables, en plus ou en moins, par écrit au plus tard la veille avant 12h00 (jour ouvré) du jour de la livraison. Cette modification peut être signifiée par écrit par le client (via email à commandesletempsdunepause@gmail.com) ou par téléphone

Les commandes peuvent être annulées :

  • pour plateaux repas et lunch box : la veille avant midi (jour ouvré) du jour de la livraison; en deçà de ce délai  « Le temps d’une pause » TRAITEUR  se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande
  • pour les autres prestations : 72h (jour ouvré) du jour de la livraison; en deçà de ce délai « Le temps d’une pause » TRAITEUR    se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande avec un minimum de 50% du montant de la dite commande

Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par « Le temps d’une pause » TRAITEUR étant considérées comme des prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée, le consommateur ne disposera pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation.

Aucune annulation, modification ou commande ne peut être effectuée le week-end, pour les livraisons de ce même week-end ou du lundi suivant.

6. TARIFICATION

Le prix indiqués sont en euros, hors taxe et toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, et valables jusqu’au prochain changement de carte.

Il convient d’ajouter dans certains cas des frais de livraison dans les conditions indiquées au point 4 (Vos conditions de commandes) ; ces derniers seront précisés dans la commande ou le panier de commande pour internet pour les plateaux repas et lunch box.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toute modification des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modification substantielle des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.

7. MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Dans tous les cas et pour toutes les prestations,« Le temps d’une pause » TRAITEUR  exige un paiement à la livraison de la marchandise sauf si un marché ou des conditions spécifiques ont été préalablement négociées avec le Client.

Le mode de paiement devra être précisé lors de la commande de sorte à ce que nos livreurs se munissent du matériel nécessaire (TPE notamment pour les cartes bancaires)

Les moyens de paiement acceptés par « Le temps d’une pause » TRAITEUR :

  • par carte bancaire ou moyen de paiement compatible avec nos Terminaux de Paiement Electronique
  • par Chèque
  • par Ticket restaurant (dans la limite fixée par la législation en vigueur) : attention dans ce cadre « Le temps d’une pause » TRAITEUR    ne peut rendre la monnaie
  • par virement bancaire
  • par espèce dans la limite fixée par la législation

Dans le cadre des clients pour lesquels  « Le temps d’une pause » TRAITEUR accepte un paiement par facture et sauf conditions particulières négociées dans le cadre d’un marché, les factures de « Le temps d’une pause » TRAITEUR  sont payables au maximum en fin de mois, délais administratifs de règlement inclus, conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de  « Le temps d’une pause » TRAITEUR d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

8. LIVRAISON DES COMMANDES

Les livraisons sont effectuées par les équipes de « Le temps d’une pause » TRAITEUR avec un véhicule frigorifique et un service de coursier à velo.

Les tournées de livraisons sont effectuées en tenant compte des horaires spécifiés par le client lors de sa commande. Notre créneau de livraison proposé au client sera :

  • pour les livraisons concernant une prestation le midi : de 10h à 12h30
  • pour les livraisons du matin, de l’après ou du soir : un créneau spécifique est proposé au client tenant compte de la nature de la prestation et des éléments constituant la tournée de cette journée

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans les respects de la chaîne du froid. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l’état physique de la livraison en présence du livreur.

« Le temps d’une pause » TRAITEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiquée au client soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, ou en cas de difficultés particulières de circulation ou d’accès, lesdits créneaux horaires seront portés à 2 heures, voire davantage si les conditions l’exigent.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, « Le temps d’une pause » TRAITEUR prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.

Les retards éventuels de moins de 2 heures vis-à-vis de l’heure indiqué par le client, ne donnent pas droit au client d’annuler, ou de demander des dommages et intérêts.

En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client.

9. PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAITEUR ÉVÉNEMENTIEL

« Le temps d’une pause » TRAITEUR peut être amené à fournir des prestations de maîtres d’hôtel ou de location de matériel dans le cadre de la tenue d’un événement dans le lieu de réception de votre choix.

Toutes demandes pour ces prestations doivent être effectuées au plus tard 72 heures à l’avance, et feront l’objet d’un devis préalable dûment accepté par le client.

10. FORCE MAJEURE

Chacune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).

Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque partie est suspendue et les parties se rapprocheront afin de discuter des modalités de compensation.

Dans l’hypothèse où cette Force Majeure concernerait plus directement le client et si la commande venait à être annulée par celui-ci, le client s’engage à régler à FIRMIN TRAITEUR le prix de toutes les matières premières et ainsi que les frais éventuellement engendrés par cette annulation.

11. LITIGE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève« Le temps d’une pause » TRAITEUR , à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Bordeaux, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société« Le temps d’une pause » TRAITEUR .

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière www.mangerbouger.fr.

Ne jetez pas les produits et les catalogues sur la voie publique.

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